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LCE IMMOBILIER TRANSACTIONS

• SAS au capital de 1000€
• Siège social : 52-54 GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE 91250 SAINTRY SUR SEINE
• R.C.S. EVRY 895241362
• N°TVA : FR29895241362
• Directeur de la publication : FRANCK GNANAGO
• Téléphone : +33 (0)1 64 93 61 12
• Carte professionnelle n°9101 2021 000 000 023 permettant l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce délivrée par la CCI D'EVRY
• Email : agence@lceimmobiliertransactions.com

Réalisation

LA BOITE IMMO

Siège social : La Boite Immo, 57 Chemin de la Maunière, 83400 Hyères

Téléphone : +33 (0)4 94 35 43 54

Email :technique@la-boite-immo.com

Site Internet : https://www.la-boite-immo.com/

Hébergeur

OVH

Mail : https://www.ovhcloud.com/fr/

Amazon Web Service :

Mail : https://aws.amazon.com/

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Toute violation des stipulations qui précèdent constituerait une violation des droits reconnus par la loi aux producteurs de bases de données et serait susceptible d'engager la responsabilité pénale et civile de leur auteur.toutes les informations relatives aux biens immobiliers en vente , accessibles sur le site www.lceimmobiliertransactions.com sont fournies par les agences franchisées LCE IMMOBILIER TRANSACTIONS , sociétés juridiquement et financièrement indépendante dont les activités sont régies par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi « Hoguet » et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972 .

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Disponibilité des services

LCE MMOBILIER TRANACTIONS dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre ce site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, elle peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. Elle n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

LCE IMMOBILIER TRANSACTIONS peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leurs teneurs notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

Le contenu de ce site est régi par le Droit Français exclusivement, attribution de compétence est donnée aux tribunaux de Paris pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du site ou des recours en découlant.

Médiation

En cas de différend avec un agent immobilier LCE IMMOBILIER TRANSACTION, vous aurez la possibilité de saisir le Conseil de Discipline et de Médiation par courrier à l'adresse suivante : MIEUX VIVRE ENSEMBLE

Jean-Philippe Duval

06 61 18 50 97

mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c'est-à-dire si la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas ou si vous n'avez pas reçu de réponse 60 jours après le dépôt de votre réclamation, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l'exécution des contrats conclus avec un agent immobilierLCE IMMOBILIER TRANSACTION, par courrier à l'adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris, ou sur le site internet www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.

Liens hypertextes

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Hébergement

• Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH ;
• SAS au capital de 10 069 020 € ;
• Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ;
• RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ;
• N° de téléphone : 08 203 203 63 - 0.118 €/mn

Éditeur

La Boite Immo est une SAS au capital de 1 009 950 €, immatriculée sous le numéro SIRET 509 551 339 00062

• Adresse du siège : 57 Chemin de La Maunière 83400 Hyères-les-Palmiers
• Téléphone : 04 94 354 354
• Adresse mail : contact@la-boite-immo.com

Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Service Petites Annonces

L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service "Petites Annonces" du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

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Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

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